01Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur le site www.sevaprema.fr et au studio est la société SHANTI G, exploitant le studio SEVA PREMA.
- Société
- SHANTI G, Société à responsabilité limitée (SARL)
- Siège social
- 27 rue Pierre Andron, 33520 Bruges
- Immatriculation
- RCS Bordeaux 104 581 079
- Contact données
- direction@sevaprema.com
- Courrier
- SEVA PREMA — 22 rue Pierre Andron, 33520 Bruges
02Données collectées
Selon votre utilisation du site, nous traitons les catégories de données suivantes :
- Compte membre : prénom, nom, adresse e-mail, téléphone (facultatif), mot de passe (conservé sous forme chiffrée irréversible), photo de profil le cas échéant.
- Activité au studio : formules souscrites (abonnements, cartes), crédits, réservations et annulations de séances, inscriptions aux événements, historique de ces opérations.
- Paiements : montant, date, statut, formule achetée, identifiants de transaction et remboursements. Les données de carte bancaire sont saisies directement sur la page sécurisée de Stripe : le studio n’y a jamais accès et ne les conserve pas.
- Formulaire de contact : nom, prénom, e-mail, téléphone (facultatif), sujet et contenu du message.
- Données techniques : journaux de connexion (adresse IP, date et heure, pages appelées) conservés par nos hébergeurs pour la sécurité du service.
- Justificatifs exceptionnels : lorsque vous demandez une suspension d’abonnement ou la neutralisation d’une pénalité d’annulation (articles 8 et 11 des CGV), vous pouvez être amené(e) à transmettre un justificatif. Il peut contenir des données de santé : transmettez uniquement ce qui est strictement nécessaire.
Les informations signalées à l’enseignant avant un cours (grossesse, blessure, contre-indication) sont communiquées oralement pour votre sécurité et ne sont pas enregistrées sur le site.
03Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (art. 6 RGPD) |
|---|---|
| Création et gestion de votre compte membre | Exécution du contrat |
| Vente des séances, cartes et abonnements ; réservations, annulations, gestion des crédits et des événements | Exécution du contrat |
| Paiement, remboursements, facturation et comptabilité | Exécution du contrat et obligation légale |
| E-mails de service : confirmation de commande ou de réservation, annulation d’une séance, réinitialisation du mot de passe | Exécution du contrat |
| Réponse à vos demandes via le formulaire de contact ou par e-mail | Intérêt légitime (répondre aux demandes) |
| Traitement des demandes de suspension, de résiliation anticipée ou de neutralisation de pénalité | Exécution du contrat ; consentement explicite pour les données de santé (art. 9.2.a RGPD) |
| Sécurité du site, prévention de la fraude et des abus | Intérêt légitime |
| Gestion des réclamations, de la médiation et des litiges | Intérêt légitime et obligation légale |
Nous n’utilisons pas vos données à des fins de profilage publicitaire et ne les vendons à personne. Aucune décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques à votre égard n’est prise.
04Destinataires et sous-traitants
Vos données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées de SHANTI G (direction, accueil et, pour la liste des participants à leurs cours, les enseignants), dans la limite de ce qui est nécessaire à leurs missions.
Elles sont également traitées, pour notre compte, par les prestataires techniques suivants :
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Clever Cloud SAS 4 rue Voltaire, 44000 Nantes, France | Hébergement du serveur, de la base de données et des fichiers | France |
| Vercel Inc. 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis | Hébergement et diffusion des pages du site web | Union européenne et États-Unis |
| Stripe Payments Europe, Ltd. 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin D02 H210, Irlande | Paiement en ligne, prélèvements des abonnements et remboursements | Union européenne et États-Unis |
| Mailtrap (Railsware Products Studio LLC) 117 E Colorado Blvd, Suite 600, Office 650, Pasadena, CA 91105, États-Unis | Envoi des e-mails de service (confirmations, réinitialisation du mot de passe, messages de contact) | États-Unis |
Ces prestataires sont liés par un contrat conforme à l’article 28 du RGPD. Stripe agit par ailleurs en tant que responsable de traitement pour ses propres obligations (lutte contre la fraude et le blanchiment) : voir sa politique de confidentialité.
Vos données peuvent enfin être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige, ainsi qu’au médiateur de la consommation si vous le saisissez.
05Hébergement et transferts hors UE
La base de données (comptes, réservations, paiements) et les fichiers sont hébergés en France par Clever Cloud SAS. Ils ne quittent pas le territoire français pour leur stockage.
Les pages du site sont diffusées par Vercel Inc. et les e-mails de service sont envoyés via Mailtrap, deux sociétés américaines ; les paiements sont traités par Stripe, qui peut recourir à sa maison mère aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework), auquel ces sociétés ont adhéré, et par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (voir la politique de confidentialité de Mailtrap).
06Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Compte membre | Tant que le compte est actif ; supprimé ou anonymisé après 3 ans sans activité ni contact de votre part |
| Contrats, réservations et historique | Durée de la relation, puis 5 ans en archivage (délai de prescription, art. 2224 du Code civil) |
| Pièces comptables (paiements, factures) | 10 ans (art. L. 123-22 du Code de commerce) |
| Données de carte bancaire | Non conservées par le studio (traitées uniquement par Stripe) |
| Messages de contact | 3 ans à compter du dernier échange |
| Justificatifs (médicaux ou autres) | Le temps d’examiner la demande, puis supprimés — sauf conservation nécessaire à la preuve d’un droit |
| Journaux de connexion | 12 mois maximum |
| Code de réinitialisation du mot de passe | Jusqu’à son utilisation ou son expiration |
07Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données :
- chiffrement des échanges entre votre navigateur et nos serveurs (HTTPS) ;
- mots de passe stockés sous forme hachée, jamais en clair ;
- accès à l’espace d’administration réservé aux personnes habilitées et protégé par authentification ;
- paiements délégués à Stripe, certifié PCI-DSS ;
- hébergement des données chez un prestataire français.
En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits, nous en informerons la CNIL et, le cas échéant, les personnes concernées dans les délais prévus par le RGPD.
09Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès et de rectification de vos données ;
- droit à l’effacement, dans la limite de nos obligations légales de conservation ;
- droit à la limitation du traitement et droit d’opposition pour les traitements fondés sur l’intérêt légitime ;
- droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Vous pouvez modifier vous-même vos informations de profil depuis votre espace membre. Pour toute autre demande, écrivez à direction@sevaprema.com ou par courrier à SEVA PREMA, 22 rue Pierre Andron, 33520 Bruges. Nous répondons dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes. Une pièce d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
10Mineurs
L’inscription d’un mineur requiert l’autorisation écrite de son représentant légal, conformément à l’article 3 des CGV. Les droits sur les données du mineur peuvent être exercés par ce représentant.
11Modifications
Cette politique peut évoluer, notamment en cas de nouveau service ou de changement de prestataire. La date de dernière mise à jour figure en haut de page ; en cas de changement important, les membres en seront informés par e-mail.
À consulter aussi