Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») sont proposées par SHANTI G, société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 27 rue Pierre Andron, 33520 Bruges, immatriculée au RCS/RNE de Bordeaux sous le numéro 104 581 079 (SIREN), SIRET 104 581 079 00027, numéro de TVA intracommunautaire FR47104581079, exploitant le studio SEVA PREMA, situé 22 rue Pierre Andron, 33520 Bruges (le « Studio »).

Contact : contact@sevaprema.com — 06 60 52 46 44. Directeur de la publication du site : ANSO.

Les CGV régissent la vente aux consommateurs de séances à l’unité, séances découvertes, cartes de cours et abonnements donnant accès aux cours collectifs de yoga, Pilates Mat et Pilates Reformer proposés par le Studio, sur place et, le cas échéant, à distance.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des CGV en vigueur à la date de la commande. Elles sont communiquées avant la conclusion du contrat sur un support durable et restent accessibles au Studio et sur www.sevaprema.fr. En cas de contradiction, les conditions particulières expressément acceptées par le client prévalent.

Le client crée un compte nominatif et fournit des informations exactes. Les titres d’accès sont personnels, non cessibles et non revendables, sauf accord écrit du Studio. Le Studio peut demander un justificatif d’identité.

Pour un mineur, l’inscription requiert l’autorisation écrite du représentant légal et reste soumise aux conditions d’âge et d’encadrement annoncées par le Studio.

Les prix ci-dessous sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Les tarifs affichés au moment de la commande sont ceux applicables. Le prix des abonnements correspond à une mensualité due pendant douze mois ; le coût total de l’engagement figure ci-dessous.

4.1 Pilates Reformer

4.2 Yoga ou Pilates Mat

* Les prix unitaires indiqués pour les abonnements sont des repères commerciaux calculés sur une base conventionnelle de quatre semaines par mois. La mensualité demeure due indépendamment du nombre exact de semaines civiles ou de séances effectivement utilisées, sous réserve des dispositions relatives aux fermetures, suspensions et résiliations.

La validité d’une séance ou d’une carte court à compter de la date d’achat, sauf date d’activation ultérieure expressément indiquée lors de la commande. Une séance découverte est accessible une seule fois par client et par discipline. Les crédits non utilisés à l’expiration sont perdus, sauf prolongation prévue par les CGV ou disposition légale contraire.

Chaque abonnement est conclu pour une durée ferme de douze mois à compter de sa date de prise d’effet. Il prend fin à l’échéance sans reconduction tacite, sauf conclusion expresse d’un nouveau contrat.

Les quotas s’apprécient par semaine civile, du lundi à 0 h au dimanche à 23 h 59 : une séance pour ESSENTIEL, deux séances pour PREMIUM et jusqu’à cinq séances pour EXCELLENCE. Les séances non réservées au cours d’une semaine ne sont ni reportables, ni cumulables, ni remboursables, sous réserve des annulations imputables au Studio et des cas prévus aux articles 10 et 11.

La commande est définitive après validation du récapitulatif, acceptation des CGV et paiement ou autorisation de prélèvement. Le Studio adresse une confirmation sur un support durable.

Les séances et cartes sont payables comptant. Les abonnements sont payables par douze mensualités, la première à la souscription ou à la prise d’effet, puis chaque mois à la date convenue. Le paiement échelonné ne réduit pas la durée ferme de l’engagement.

En cas d’échec de paiement, le Studio en informe le client et l’invite à régulariser dans un délai raisonnable. À défaut, après mise en demeure restée sans effet, l’accès peut être suspendu sans prolongation de l’engagement. Les sommes échues restent dues. Aucun frais non annoncé ou disproportionné ne sera appliqué.

Sous réserve des places disponibles et des horaires publiés, les réservations ouvrent :

• 10 jours avant le cours pour les séances achetées à l’unité ;
• 15 jours avant le cours pour les titulaires d’une carte ;
• 1 mois avant le cours pour les abonnés.

Afin d’assurer une disponibilité équitable, le nombre maximal de réservations futures actives est limité à :

Une réservation reste « active » jusqu’à la tenue du cours ou son annulation. Le plafond n’augmente pas le quota hebdomadaire de l’abonnement. Une nouvelle réservation est possible dès qu’une place active est libérée, sous réserve du quota et des disponibilités.

Les règles suivantes s’appliquent à toutes les réservations, l’heure enregistrée par le système de réservation faisant foi :

Pour préserver la sécurité et la qualité du cours, l’accès à la salle peut être refusé au-delà de cinq minutes de retard. La séance est alors considérée comme consommée. Le client doit anticiper son arrivée et respecter les consignes d’accueil.

En cas de maladie, accident ou situation exceptionnelle dûment justifiée et imprévisible, le client peut demander la neutralisation de la pénalité. La demande, accompagnée d’un justificatif pertinent limité aux informations nécessaires, est examinée de bonne foi par la direction. Cette tolérance ne constitue pas un droit automatique et n’affecte pas les droits légaux du client.

Le Studio peut modifier l’horaire, l’enseignant ou la salle lorsque cela est nécessaire, sans modifier substantiellement la prestation. Le client est informé dans les meilleurs délais.

Si, douze heures avant le début d’un cours, le nombre d’inscrits est inférieur à trois pour un cours de yoga ou Pilates Mat, ou inférieur à deux pour un cours de Pilates Reformer, le Studio peut annuler le cours. Le crédit est alors intégralement recrédité ou le quota d’abonnement rétabli, afin de permettre un report gratuit sur un autre créneau disponible. Il n’est pas procédé à un remboursement lorsque la prestation peut raisonnablement être reportée ; si le report est impossible avant l’expiration du titre ou en cas d’annulations répétées rendant la prestation inaccessible, le client peut demander une prolongation appropriée ou le remboursement de la prestation non fournie.

Les périodes de fermeture programmées sont communiquées dès que possible. Toute fermeture du Studio qui empêche l’utilisation d’un abonnement ou d’une carte en cours entraîne une prolongation de sa durée de validité d’une durée équivalente, sauf si cette fermeture était clairement intégrée au calendrier et au prix lors de la souscription. Lorsque l’exécution devient définitivement impossible, les prestations non fournies sont remboursées au prorata.

En cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, les obligations empêchées sont suspendues pendant la durée de l’événement. Les parties recherchent une solution proportionnée : report, prolongation, avoir accepté par le client ou remboursement des prestations définitivement non exécutables.

À la demande écrite du client et sur justificatif, l’abonnement peut être suspendu lorsque son exécution est temporairement impossible en raison notamment d’une incapacité médicale, d’une grossesse incompatible avec la pratique ou d’une autre circonstance grave, imprévisible et indépendante de sa volonté. La suspension reporte d’autant le terme de l’engagement ; les prélèvements sont suspendus ou décalés selon la solution convenue.

En cas d’empêchement définitif ou d’une durée telle que la poursuite du contrat est raisonnablement impossible, notamment incapacité médicale durable ou déménagement professionnel à une distance rendant l’accès manifestement impraticable, le client peut résilier par écrit avec justificatif. La résiliation prend effet à réception du dossier complet ou à la date de l’empêchement si elle est postérieure. Les sommes correspondant à la période postérieure sont annulées ou remboursées au prorata, déduction faite des prestations déjà exécutées.

Chaque partie peut résilier le contrat en cas de manquement grave de l’autre partie non réparé dans un délai raisonnable après mise en demeure, sauf urgence ou impossibilité de remédier. Lorsque le contrat a été conclu ou peut être conclu en ligne, le Studio met à disposition la fonctionnalité de résiliation électronique exigée par la réglementation, accessible depuis l’espace membre.

Le Studio peut réviser sa grille tarifaire chaque semestre. Les nouveaux tarifs s’appliquent uniquement aux commandes, nouvelles cartes, nouveaux abonnements et renouvellements conclus après leur entrée en vigueur. Le prix et le coût total d’un abonnement déjà conclu pour douze mois restent inchangés pendant sa durée ferme, sauf modification imposée par la loi et dans les limites qu’elle autorise.

Pour un contrat conclu à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours à compter de sa conclusion pour exercer son droit de rétractation, sans motif, au moyen du formulaire figurant en annexe ou de toute déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à contact@sevaprema.com — 22 rue Pierre Andron, 33520 Bruges.

Si le client demande expressément que l’exécution commence avant la fin de ce délai, il doit, en cas de rétractation, payer un montant proportionnel aux prestations fournies jusqu’à la communication de sa décision. Le droit de rétractation est perdu pour une prestation pleinement exécutée avant l’expiration du délai après demande expresse du client et reconnaissance de cette perte. Les exceptions légales, notamment celles applicables à certaines activités de loisirs fournies à une date ou période déterminée, restent applicables lorsqu’elles sont réunies et ont été portées à la connaissance du client avant la commande.

Le remboursement dû intervient au plus tard quatorze jours après la réception de la décision de rétractation, par le même moyen de paiement sauf accord exprès contraire et sans frais supplémentaires.

Le client déclare être apte à la pratique choisie et s’engage à signaler à l’enseignant, avant le cours, toute grossesse, blessure, pathologie, contre-indication ou difficulté susceptible d’affecter sa sécurité, sans communiquer plus d’informations qu’il n’est nécessaire. En cas de doute, il lui appartient de demander l’avis d’un professionnel de santé. Les cours ne constituent ni un acte médical ni un traitement.

Le client respecte les consignes de sécurité, le matériel, les locaux, les autres participants et le règlement intérieur communiqué avant l’accès. Le Studio peut refuser ou interrompre l’accès d’une personne dont le comportement crée un risque, un trouble grave ou un manquement répété, par une mesure proportionnée et motivée. Une exclusion définitive ne prive pas le client de ses droits concernant les prestations non fournies, sauf préjudice ou faute légalement établis.

Le Studio répond de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions du droit commun. Sa responsabilité ne peut être exclue ou limitée en cas de dommage corporel, faute lourde, vol ou lorsqu’une règle impérative l’interdit. Le client reste responsable du respect des consignes et de l’usage adapté du matériel.

Le client est invité à ne pas apporter d’objet de valeur. Le Studio n’est responsable de la perte, du vol ou de la détérioration d’effets personnels que si une faute qui lui est imputable est établie. Les objets trouvés sont conservés pendant un mois puis traités conformément aux règles applicables.

Le Studio traite les données nécessaires à l’inscription, la réservation, au paiement, au suivi de la relation client et au respect de ses obligations légales. Les finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation et droits des personnes sont détaillés dans la politique de confidentialité. Le client peut exercer ses droits auprès de direction@sevaprema.com et introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr). Les données de santé éventuellement transmises pour une demande exceptionnelle sont limitées au strict nécessaire et protégées avec une vigilance renforcée.

Toute réclamation doit d’abord être adressée au Studio à contact@sevaprema.com ou 22 rue Pierre Andron, 33520 Bruges, en précisant l’objet de la demande et les justificatifs utiles.

Après réclamation écrite préalable restée sans solution, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le Studio : AVENIR CONSO (anciennement AME Conso), 197 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris, www.avenir-conso.com. La médiation ne prive pas les parties de leur droit de saisir la juridiction compétente.

Les CGV sont soumises au droit français, sans priver le consommateur résidant dans un autre État des dispositions impératives plus protectrices éventuellement applicables. À défaut d’accord amiable ou de médiation, le consommateur peut saisir l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu des règles de procédure applicables. Aucune clause n’impose une juridiction exclusivement choisie par le Studio.

Le Studio peut modifier les CGV pour l’avenir. La version applicable est celle acceptée lors de la commande ; une modification ultérieure ne réduit pas les droits issus d’un contrat en cours sans accord du client ou fondement légal. La nullité d’une clause n’affecte pas les autres stipulations, qui demeurent applicables dans la mesure permise par la loi.

À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter d’un contrat conclu à distance, lorsque le droit de rétractation est applicable.

Vous pouvez aussi simplement nous écrire à direction@sevaprema.com en reprenant ces informations.